lundi 9 juillet 2007

Délibéré négatif : réaction !

Le délibéré du tribunal administratif de Toulouse vient de tomber. La demande de Pierre est rejetée. Ce qui signifie que le tribunal a suivi les arguments de la commissaire du gouvernement prétextant que la vie de Pierre était en Côte d’Ivoire. Pour nous, la situation actuelle de Pierre n’a pas été prise en compte. En effet, les arguments factuels avancés étaient datés : Pierre est en instance de divorce, sa situation familiale n’est donc plus la même qu’avant, voire erronés : « promesse d’embauche » énoncée par la commissaire : alors que Pierre est en contrat CDI suspensif depuis septembre 2005 à la COVED.

Face à la décision prononcée, qui dénote et entérine un laxisme manifeste de la part de la justice, le comité de soutien réaffirme sa détermination à ce que le souhait de Pierre de vivre auprès de nous soit appliqué. La mobilisation continuelle depuis ces derniers mois, ne laisse pas de doute sur le sentiment d’incompréhension général que toutes les personnes rencontrées portent sur la situation de Pierre qui travaille, paye ses impôts, a un logement, et est entouré de nombreux amis. Bien qu’il soit par ailleurs entendu qu’un recours est toujours possible dans le mois qui vient, en sollicitant la cour d’appel de Bordeaux, il va de soi que la gravité de la situation de Pierre, expulsable à tout moment, marque une réalité à prendre en compte de manière très urgente.

Pour cela, nous organisons en plus de notre réunion hebdomadaire du mercredi, une réunion qui se déroulera ce soir (mardi 10 juillet) aux horaires et endroits habituels.

De même, ces événements nous obligent à affirmer en direction de la préfecture du Tarn, que soit très prochainement posé une date pour l’audience convenue. En ce sens, nous demandons donc toujours à la préfecture de réexaminer la situation de Pierre, et ainsi de le régulariser, comme la loi de 2006 l'y autorise.

Aucun commentaire: