Première bonne nouvelle... mais la vigilance demeure

Le 7 décembre 2006 Pierre recevait, de la Préfecture du Tarn, notification d'un arrêté de reconduite à la frontière assorti d'un placement en centre de rétention (prison pour sans-papier). La gendarmerie est alors venue à 6 h du matin l'interpeller à son domicile. Pierre ne s'étant jamais caché, il fut conduit menotté au centre de rétention de Toulouse. Le 11 décembre le tribunal administratif de Toulouse annulait l'arrêté du 7 décembre et condamnait l'Etat à lui verser 800 Euros. Pierre sortait "libre" mais avait seulement un titre de séjour d'un mois sans autorisation de travail. La préfecture, poursuivant sa logique, a fait appel de ce jugement le 17 janvier 2007. Cependant, n'attendant pas le résultat de cet appel, l'administration préfectorale a promulgué un nouvel arrêté le 22 mars (refus de séjour et obligation de quitter le territoire français). Le 14 mai, la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a rejeté le recours du Préfet du Tarn et a condamné l'Etat à verser la somme de 1300 Euros à Pierre. M. Lohoua va-t-il maintenant être poursuivi en cassation par la préfecture du Tarn ? Si tel était le cas, le comité de soutien suivrait de près cette nouvelle procédure.